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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)


Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.