Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Corse.