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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-998 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LA CORSE)


Le massif de Corse comprend les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.