Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD)
Le comité de massif pour les Alpes du Sud est composé [*composition*] :
En ce qui concerne les représentants de la région, des départements, des communes ou de leurs groupements :
- de cinq représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, désignés par le conseil régional ;
- de onze représentants des départements du massif, désignés par les conseils généraux, à raison de, respectivement, trois représentants pour les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-maritimes et de un représentant, respectivement, pour le Var et le Vaucluse ;
- de onze représentants des communes du massif ou de leurs groupements, désignés par les associations départementales de maires ou, à défaut, élus par l'ensemble des maires des départements à raison de trois pour chacun des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes, et d'un pour chacun des départements du Var et du Vaucluse ;
Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socio-professionnelles :
- cinq représentants des professions agricoles et para-agricoles, à raison :
- d'un membre proposé par entente entre les chambres départementales d'agriculture ;
- de deux membres proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale les plus représentatives dans le massif ;
- d'un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif ;
- et d'un membre proposé par la confédération régionale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- un représentant des organismes concernés par la sylviculture et les activités de transformation du bois ;
- quatre représentants des professions de l'artisanat, du commerce et de l'industrie proposés, à raison de deux membres pour chacune d'elles, par la conférence régionale des métiers et la chambre régionale de commerce et d'industrie ;
- un représentant des organismes d'économie sociale proposé par le comité régional d'économie sociale ;
- trois représentants des professions et organismes du tourisme, des sports et des loisirs de montagne proposés respectivement à raison d'un membre par l'agence régionale de tourisme et des loisirs, après avis des comités régionaux de tourisme, un membre par le syndicat national des téléphériques de France et un membre par les organismes de formation et les groupements professionnels des sports de montagne ;
- trois représentants des organisations syndicales de travailleurs salariés les plus représentatives dans le massif ;
En ce qui concerne les représentants des parcs nationaux et régionaux et les associations :
- un représentant des associations de pratiquants des sports de montagne proposé par le comité régional olympique et sportif ;
- un représentant du parc national du Mercantour ;
- un représentant du parc national des Ecrins ;
- un représentant des parcs naturels régionaux du massif ;
- trois représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dont un au mois pour les associations de pêche et de chasse ;
- deux personnalités qualifiées dont une personnalité scientifique désignée par sa connaissance de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.