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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD)


Le comité de massif pour le massif des Alpes du Sud est présidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination dans ce massif.