Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-997 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-SUD)
Le massif des Alpes du Sud comprend :
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département des Hautes-Alpes ;
- les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exclusion des communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin, du Var et du Vaucluse ;
- ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département du Vaucluse.