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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)


Les présidents de l'assemblée régionale ou des conseils généraux intéressés sont entendus à leur demande ou, avec leur accord, à la demande du comité.