Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)
Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Rhône-Alpes.