Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)
Les membres du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord sont nommés pour trois ans par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes [*durée du mandat*]. Toutefois, les représentants de la région, des communes et de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif ; les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils généraux. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.