Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES ALPES-DU-NORD)
Le comité de massif pour les Alpes du Nord est composé [*composition*] :
En ce qui concerne les représentants de la région, des départements et des communes ou de leurs groupements :
- de quatre représentants de la région Rhône-Alpes désignés par le conseil régional ;
- de deux représentants pour chacun des départements de la Drôme, de l'Isère, de Savoie et de Haute-Savoie désignés respectivement par les conseils généraux ;
- de seize représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés respectivement à raison de quatre par département par les associations ou fédérations départementales des maires de la Drôme, de l'Isère, de Savoie et de Haute-Savoie.
Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les établissements publics consulaires et les organisations socio-professionnelles :
- cinq représentants des professions agricoles ou para-agricoles, à raison :
- d'un membre proposé par entente entre les chambres départementales d'agriculture, après avis du service d'utilité agricole à compétence interdépartementale Alpes du Nord,
- de deux membres proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale les plus représentatives dans le massif,
- d'un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif,
- et d'un membre proposé par la confédération régionale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- quatre représentants des professions du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, dont un proposé par la chambre régionale de commerce et d'industrie, un par la conférence régionale des métiers et deux par l'union patronale Rhône-Alpes, après avis, pour l'un, du centre d'étude et de formation international aux techniques de la neige et, pour l'autre, de l'association "Filière interprofessionnelle du bois Rhône-Alpes" au titre du développement de la filière bois ;
- cinq représentants des professions et organismes du tourisme et des sports de montagne proposés respectivement par la chambre régionale de commerce et d'industrie au titre de l'hôtellerie, par les comités régionaux du tourisme, par les groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne et les organismes de formation des sports de montagne, par les organismes de tourisme social ainsi que par le syndicat national des téléphériques de France ;
- trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs salariés du massif,
et, en ce qui concerne les représentants des parcs nationaux et régionaux et des associations :
- un représentant des parcs nationaux des Ecrins et de la Vanoise ;
- un représentant du parc naturel régional du Vercors ;
- trois représentants des associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dont un au moins pour les associations de pêche et de chasse ;
- un représentant des associations de pratiquants des sports de montagne proposé par le comité régional olympique et sportif ;
- quatre personnalités qualifiées dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance particulière de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.