Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-995 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF CENTRAL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-995 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF CENTRAL)
Le comité de massif pour le Massif central est composé [*composition*] :
En ce qui concerne les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements :
- de deux représentants pour chacune des régions Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, désignés respectivement par les conseils régionaux ;
- d'un représentant pour chacun des départements de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne, désignés respectivement par les conseils généraux ;
- de dix représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par les présidents des associations départementales des maires des départements ci-dessus mentionnés et du département de Saône-et-Loire.
Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et les organisations socioprofessionnelles :
- dix représentants des professions agricoles ou para-agricoles, dont :
- un membre proposé respectivement par chacune des cinq chambres régionales d'agriculture ;
- deux membres proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale les plus représentatives dans le massif ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif ;
- deux membres proposés par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, dont un membre pour le Crédit agricole ; - six représentants des professions du commerce, de l'industrie et de l'artisanat proposés à raison de deux par entente entre les chambres de commerce et d'industrie, de deux entre les chambres de métier, d'un représentant par l'Association pour le développement industriel du Massif central et d'un représentant par les organismes d'économie sociale ;
- cinq représentants des professions et des organismes de tourisme et des sports de montagne, notamment des comités régionaux et départementaux de tourisme, des offices de tourisme ou syndicats d'initiative et des groupements professionnels des métiers sportifs de montagne ;
- cinq représentants des organisations syndicales de travailleurs salariés du massif ;
- un représentant des sylviculteurs proposé par entente entre les centres régionaux de la propriété forestière ;
En ce qui concerne le parc national, les parcs naturels régionaux et les associations :
- un représentant du parc national des Cévennes ;
- un représentant des parcs naturels régionaux du massif ;
- trois représentants des associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dont un an au moins pour les associations de pêche et de chasse ;
- un représentant des associations de pratiquants du ski et de la randonnée proposé par entente entre les comités régionaux olympiques et sportifs ;
- quatre personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance particulière du massif et une personnalité désignée pour le rôle qu'elle joue dans le développement local.