Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-995 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF CENTRAL)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-995 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF CENTRAL)

Le Massif central comprend :
- les départements de l'Allier, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ;
- les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne ;
- ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements de l'Ardèche, de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, du Rhône, de Saône-et-Loire et du Tarn.