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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne)


Le Conseil national de la montagne, sur proposition de sa commission permanente, peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes de travail.