Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la montagne)

Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.