Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-942 du 30 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-942 du 30 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES)
L'état annexé au décret du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories est modifié conformément au tableau ci-joint.