Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 8615 DU 06-01-1986 RELATIF A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET A L'ACCELERATION DES PROCEDURES D'INDEMNISATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 8615 DU 06-01-1986 RELATIF A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET A L'ACCELERATION DES PROCEDURES D'INDEMNISATION)
La notice relative à l'information des victimes d'accidents de la circulation prévue à l'article 11 du décret susvisé doit comporter les indications figurant dans le modèle type annexé au présent arrêté.