Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-317 du 8 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-317 du 8 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
L'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à la région d'Ile-de-France, notamment à celles des articles 82 et 83 de la loi du 2 mars 1982 susvisée [*suppression de la tutelle financière, pièces justificatives des paiements*].