Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-217 du 13 février 1985 PORTANT SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-217 du 13 février 1985 PORTANT SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES)
La liste des substances chimiques dangereuses pour l'homme ou son environnement, prévue à l'article 4 de la loi du 12 juillet 1977, comprend [*contenu*] :
a) Les substances vénéneuses au sens du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique ;
b) Les substances dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail ;
c) Les substances dangereuses pour l'environnement dont la liste est établie, après avis ou sur proposition de la commission d'évaluation, par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie, du travail et de la consommation.