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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)


Les dispositions du présent décret sont applicables pendant une période de deux ans à compter de sa publication [*champ d'application*].