Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)
Un arrêté du ministre de l'environnement détermine les mentions [*obligatoires, identification, étiquetage*] qui doivent être portées sur l'emballage du produit prohibé, notamment les prescriptions concernant l'interdiction ou la limitation de son emploi, ou toute autre information appropriée, en fonction des réglementations en vigueur.