Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)
Les dispositions de l'article 1er [*champ d'application*] ci-dessus ne sont pas applicables aux navires et aux embarcations dont la coque est construite en alliage léger.