Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-233 du 12 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)
Il est interdit de recouvrir les coques des navires et des embarcations dont la longueur est inférieure à 25 mètres hors tout de peintures marines antisalissures contenant des composés organostanniques.