Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Les membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique peuvent être habilités à accomplir des missions temporaires à la demande du ministre chargé de la culture, ou par délibération du Conseil et avec l'autorisation du ministre.