Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- La délégation permanente est présidée par le ministre chargé de la culture ou par le vice-président.
En sont membres de droit :
- le vice-président ;
- le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- le représentant du ministre chargé de la recherche ;
- le directeur général du CNRS ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.
Elle comprend en outre :
- deux membres élus en son sein pour la première section ;
- deux membres élus en son sein par la première sous-section de la deuxième section ;
- deux membres élus en son sein par la deuxième sous-section de la deuxième section ;
- deux membres élus en son sein par la troisième section.
La durée du mandat des membres élus de la délégation permanente est de deux ans. Le mandat est renouvelable.