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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)


- La délégation permanente du Conseil supérieur de la recherche archéologique est consultée sur les affaires pour lesquelles elle a reçu délégation.

Elle est en outre substituée au conseil et aux sections pour les affaires urgentes.

Elle rend compte de ses travaux, suivant le cas, au conseil ou aux sections.