Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/1985
au
16/03/1995
(Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/1985
au
16/03/1995
(Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Chaque section du conseil se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président.