Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Le conseil peut appeler à participer aux réunions des sections, sous-sections, commissions ou groupes de travail créés par lui, toute personne susceptible de l'éclairer.