Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Les membres de droit ainsi que les membres mentionnés au 3° de l'article 4 sont membres de droit des sections et sous-sections.
Les sections comprennent en outre [*composition*] :
Première section :
- quatre membres de la première sous-section de la deuxième section, élus en son sein ;
- quatre membres de la deuxième sous-section de la deuxième section, élus en son sein ;
- deux membres de la troisième section, élus en son sein ;
Deuxième section :
Les membres de la première sous-section et de la deuxième sous-section sont élus par le conseil en formation plénière, parmi les membres dont les compétences correspondent aux objets respectifs des deux sous-sections.
Celles-ci sont composées pour chacune de :
- un inspecteur général de l'archéologie ;
- un conservateur des musées nationaux classés ou contrôlés ;
- deux personnalités choisies en raison de leur compétence dans des domaines particuliers de l'archéologie ;
- un archéologue bénévole ou membre d'une association ayant une activité importante dans le domaine de l'archéologie ;
- un directeur de recherche du CNRS ;
- un chargé de recherche du CNRS ;
- deux directeurs des antiquités ;
- deux conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ;
- un ingénieur ou technicien du ministère de la culture ;
- deux enseignements chercheurs de l'enseignement supérieur.
A l'exception des membres de droit et des membres mentionnés au 3° de l'article 4 ci-dessus, nul ne peut siéger à la fois dans l'une et l'autre des deux premières sous-sections.
La troisième sous-section est composée de six membres élus par le conseil en formation plénière devant déjà appartenir à l'une ou l'autre des deux premières sous-sections.
Sont, en outre, invitées à siéger à la troisième sous-section avec voix consultative six personnalités extérieures au conseil désignées par le ministre chargé de la culture sur proposition du conseil en formation plénière, et choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'archéologie sous-marine et subaquatique.
Troisième section :
- deux inspecteurs généraux de l'archéologie ;
- deux conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés ;
- deux archéologues employés par les collectivités territoriales ;
- deux archéologues bénévoles ou membres d'une association ayant une activité importante dans le domaine de l'archéologie ;
- le membre des corps des personnels de documentation ;
- trois membres de la première sous-section de la deuxième section élus en son sein ;
- trois membres de la deuxième sous-section de la deuxième section élus en son sein.