Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Le Conseil supérieur de la recherche archéologique est divisé en sections, conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous et comporte des commissions mentionnées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
Il délibère en assemblée plénière sur toute question d'intérêt commun et par section ou par commission sur les questions relevant des compétences respectives de ces organismes.