Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Le Conseil supérieur de la recherche archéologique et les différentes formations qu'il comporte sont présidés par le ministre chargé de la culture ou, à l'exception des commissions mentionnées à l'article 11 du présent décret, par le vice-président désigné parmi les membres du conseil par arrêté du ministre chargé de la culture.