Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE)
- Le Conseil supérieur de la recherche archéologique placé auprès du ministre chargé de la culture connaît des questions relatives aux recherches archéologiques intéressant le territoire national. A ce titre, il examine et propose toute mesure relative à l'exploitation scientifique et à la diffusion des connaissances, ainsi qu'à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine archéologique.
A cette fin, il est notamment chargé :
1° De faire des propositions sur les objectifs généraux de la recherche et les programmes archéologiques nationaux annuels et pluriannuels intéressant les activités qui relèvent de la compétence du ministre chargé de la culture ainsi que sur la coordination des actions relevant de la responsabilité des autres membres du Gouvernement dont les activités concernent directement l'archéologie nationale ;
2° De donner un avis au ministre chargé de la culture sur les propositions de sauvetages programmés et sur les conditions d'exécution des sauvetages urgents.