Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-532 du 28 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DE REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CHASSE AUX ETRANGERS NON RESIDENTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-532 du 28 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DE REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CHASSE AUX ETRANGERS NON RESIDENTS)
Le montant maximum des redevances cynégétiques visées à l'article 1er du décret n° 75-543 du 30 juin 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° Redevance cynégétique nationale 610 F [*francs*]
2° Redevance cynégétique départementale 125 F
3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" 50 F.