Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-294 du 12 avril 1984 réglementant les instruments de mesure de pression acoustique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-294 du 12 avril 1984 réglementant les instruments de mesure de pression acoustique)
Le contrôle prévu à l'article 1er comporte :
1° L'approbation du modèle des instruments et de la notice d'utilisation par le ministre de la métrologie légale ;
2° Le contrôle de la conformité de chaque instrument au modèle approuvé, avant mise en vente ou mise en service et après chaque réparation ;
3° Des vérifications périodiques.