Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-294 du 12 avril 1984 ANT LES INSTRUMENTS DE MESURE DE PRESSION ACOUSTIQUE (SONOMETRES) POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LE BRUIT,POUR LA LIMITATION DU NIVEAU D'EMISSION SONORE DES ENGINS DE CHANTIERS,POUR LES EXPERTISES AYANT POUR BUT DE VERIFIER L'ISOLATION ACOUSTIQUE DE CERTAINS LOGEMENTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-294 du 12 avril 1984 ANT LES INSTRUMENTS DE MESURE DE PRESSION ACOUSTIQUE (SONOMETRES) POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LE BRUIT,POUR LA LIMITATION DU NIVEAU D'EMISSION SONORE DES ENGINS DE CHANTIERS,POUR LES EXPERTISES AYANT POUR BUT DE VERIFIER L'ISOLATION ACOUSTIQUE DE CERTAINS LOGEMENTS)
Sont assujettis au contrôle de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 3 mai 1961 susvisé et par le présent décret les instruments qui mesurent la pression acoustique, dits Sonomètres, utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.