Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION DONT DISPOSENT LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION DONT DISPOSENT LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE)
La délégation à la recherche et à l'innovation exerce les attributions définies à l'article 3 dans l'ensemble des domaines relevant du ministère de l'urbanisme et du logement.
En outre, dans ces domaines :
Elle est responsable de la valorisation de la recherche et de la politique de l'information scientifique et technique ;
Elle veille, en liaison avec la direction du personnel, à l'affectation de l'ensemble des postes de recherche et établit un rapport annuel à ce sujet ;
Elle coordonne l'ensemble des études effectuées par les services du ministère ou sous leur contrôle.