Les informations traitées sont les suivantes :
Nom et prénom usuel du demandeur ;
Nom de l'intermédiaire (agent général d'assurances ou courtier d'assurances), éventuellement ;
Lettre "N" indiquant qu'a été envoyée au demandeur la note de saisine, lui précisant les démarches à effectuer ;
Date de l'envoi de la note de saisine au demandeur ;
Liste des documents non encore fournis :
- double de la proposition d'assurance ;
- avis postal de réception de la proposition ;
- nom de l'assureur précédent ;
- numéro du contrat d'assurance précédent ;
- devis de l'assureur ;
Date de la réception du dernier document complétant le dossier ;
Nom de l'organisme d'assurance sollicité par le demandeur ;
L'indication "S" ou "NS" indiquant que le demandeur a ou non donné suite à la décision du bureau en souscrivant le contrat qu'il avait demandé.