Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-929 du 21 octobre 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SOUMISES A LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE APPLICABLE A CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (PREVUE PAR L'ART. 17 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-929 du 21 octobre 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTIVITES SOUMISES A LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE APPLICABLE A CERTAINES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (PREVUE PAR L'ART. 17 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976))
A compter du 1er janvier 1984, les activités dont l'exercice donne lieu à la perception de la redevance annuelle prévue par l'article 17 susvisé de la loi du 19 juillet 1976 sont celles qui figurent au tableau ci-annexé ; ce tableau fixe également les coefficients multiplicateurs applicables au taux de base prévu par la loi précitée en fonction de la capacité de l'installation pour l'activité considérée.