Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE D'UN SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE D'UN SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT)
Le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement est nommé par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.