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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE D'UN SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE D'UN SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT)

La mission des études économiques, des statistiques et du plan exerce, en liaison avec l'I.N.S.E.E. et le commissariat général du Plan, les attributions suivantes :
Elle conduit les études socio-économiques relatives aux problèmes de l'environnement et de la qualité de la vie et aux incidences, sur l'évolution économique et sociale, des actions menées et des développements technologiques envisageables ;
Elle assure l'établissement des statistiques, coordonne le système statistique de l'environnement, et participe à la réalisation des comptes du patrimoine naturel ;
Elle anime les travaux de planification dans les domaines relevant des attributions du secrétariat d'Etat.