Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN.)
Sont membres du comité [*composition*] :
Le commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs ou son représentant, délégué du Premier ministre, président ; Un représentant du ministre chargé de l'intérieur et de la décentralisation ;
Un représentant du ministre chargé des transports ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la recherche ;
Un représentant du ministre de l'urbanisme et du logement ;
Un représentant du ministre chargé du budget ;
Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
Un représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie ;
Un représentant du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Un représentant de l'Institut national d'astronomie et de géophysique ;
Un représentant de l'Institut géographique national ;
Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par le commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.