Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN.)
Le comité est réuni à la demande du Premier ministre ou à l'initiative du commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.