Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-10 du 3 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN.)
Il est institué, auprès du Premier ministre, un comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain.
Ce comité est chargé, sur toute l'étendue du territoire national *attributions* :
D'une mission de conseil permanent auprès du Premier ministre ;
D'une mission d'appui technique auprès des préfets ;
De proposer à l'Etat une politique de prévention à long terme des risques de mouvements de terrain, y compris les risques littoraux ;
De développer les capacités d'expertise urgente telles que le requiert la manifestation de ces risques.
A cette fin, le comité pourra s'appuyer sur les travaux et l'assistance des experts et organismes français et étrangers qu'il lui paraîtra utile de consulter.