Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE)
Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement de la montagne.