Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Les conseils de rivage sont au nombre de cinq :
Le conseil du rivage méditerranéen (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Côte-d'Azur) ;
Le conseil de rivage de la Corse (région Corse) ;
Le conseil des rivages atlantiques (régions Aquitaine, Poitou-Charente, Pays de la Loire, Bretagne) ;
Le conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord (régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais) ;
Le conseil des rivages des lacs.
Les lacs situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers sont rattachés aux conseils de rivage maritimes correspondants.