Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Toutefois, le mandat [*durée*] des administrateurs membres du Parlement ou des assemblées délibérantes des régions et des collectivités locales ainsi que celui des présidents des conseils de rivage prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés.
Les administrateurs sont nommés par décret.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les trois mois au remplacement des administrateurs qui ont cessé de faire partie du conseil. Le remplacement est effectué suivant les mêmes règles que celles suivies pour la nomination des administrateurs. Le mandat du nouvel administrateur expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
Le mandat d'administrateur est renouvelable.