Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public [*définition*] créé par la loi du 10 juillet 1975, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'aménagement du territoire.