Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public créé par la loi du 10 juillet 1975, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'aménagement du territoire.