Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES)
Le conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral [*composition*] comprend trente-quatre membres :
Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre de la défense ;
Un représentant du ministre de l'économie ;
Deux représentants du ministre du budget ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Deux représentants du ministre de l'environnement et du cadre de vie ;
Un représentant du ministre des transports ;
Un représentant du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Un représentant du ministre de la culture et de la communication ; Un représentant du ministre chargé des départements d'outre-mer ; Les sept présidents de conseils de rivage ;
Cinq autres membres des conseils de rivage, désignés en leur sein par ces derniers, et qui ont la qualité de représentant des assemblées délibérantes des régions et des collectivités locales ;
Trois députés et deux sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent ;
Quatre personnalités qualifiées, choisies parmi les responsables des associations de la protection de la nature et désignées par décision conjointe des ministres chargés de l'aménagement du territoire et du ministre de l'environnement et du cadre de vie.
Un suppléant est désigné pour chacun des membres du conseil d'administration, à l'exception des personnalités qualifiées. Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour, dans les conditions qui sont prévues par le décret du 10 août 1966.