Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-846 du 22 septembre 1983 PORTANT MISE EN VIGUEUR LE 01-10-1983 DU REGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-846 du 22 septembre 1983 PORTANT MISE EN VIGUEUR LE 01-10-1983 DU REGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN)
Sont abrogées, à partir de la date fixée à l'article 1er du présent décret, toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment :
Les articles 1er à 4 du décret n° 70-930 du 6 octobre 1970 portant mise en vigueur au 1er octobre 1970 du règlement de police pour la navigation du Rhin ;
Le décret n° 74-157 du 15 février 1974 portant mise en vigueur de modifications au règlement de police pour la navigation du Rhin ;
Le décret n° 76-1070 du 23 novembre 1976 portant modification du règlement de police pour la navigation du Rhin à compter du 1er janvier 1977 ;
Le décret n° 78-771 du 29 juin 1978, portant modification du règlement de police pour la navigation du Rhin à compter du 1er janvier 1979.