Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Les ressources de l'agence comprennent notamment :
1° Les crédits votés annuellement par l'établissement public régional ;
2° Les subventions et contributions de toute nature de l'Etat ;
3° Les contributions des départements, communes et établissements intéressés et des personnes privées ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit du remboursement et les intérêts des prêts accordés.