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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)

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Sous réserve des dispositions du présent décret, l'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à l'établissement public Région d'Ile-de-France.