Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Le directeur de l'agence [*attributions*] est nommé par arrêté du préfet de région.
Il assure le fonctionnement des services, recrute et gère le personnel. Il prépare les réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.
Il prépare le budget et les décisions modificatives.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et, à ce titre, il signe les contrats, accords ou conventions passés au nom de l'agence.
Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.